Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4138362
Date de dépôt :
01/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
01/12/2024
Présentation de la marque HISTORIC TOUR
Déposée le 1 décembre 2014 par l'association loi 1901 Fédération Française du Sport Automobile (FFSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « HISTORIC TOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-52 du 26 décembre 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française du Sport Automobile (FFSA domicilié(e) 32 avenue de New York - 75781 - PARIS CEDEX 16 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), Mle MIGLIORINI Claire domicilié(e) 32 avenue de New York - 75781 - PARIS CEDEX 16 - France.
La marque HISTORIC TOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4138362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), Association loi 1901 - 32 avenue de New York - 75781 - PARIS CEDEX 16 - France
Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), Mle MIGLIORINI Claire - 32 avenue de New York - 75781 - PARIS CEDEX 16 - France
Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Initiation à la pratique du sport automobile et/ou du karting ; épreuves de sport automobile et/ou de karting en compétition et/ou en entraînement.
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